menu accessibilité : aller au contenu de la page / toute l'actu / menu du site / contacter la mairie de Tournon-sur-Rhône  / flux RSS Flux RSS
à laune
rendez-vous
carte d’identité / passeport
nos services
nous contacter
webcamr
trianglevertbandeaumenu
 

Ville de Tournon-sur-Rhône
         

à laune
rendez-vous
carte d’identité / passeport
nos services
nous contacter
webcam

 
Ville de Tournon-sur-Rhône

 

 

 

 

MENTIONS LÉGALES

http://www.tournon-sur-rhone.fr est le site officiel de la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE (07300).
Il est réalisé par le service Communication en collaboration avec l’ensemble des services de municipaux de la Ville.
Directeur de la publication :
M. Frédéric SAUSSET, Maire
2 place Auguste FAURE
07300 Tournon-sur-Rhône
tel 04.75.07.83.93
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

EDITEUR DU SITE : www.tournon-sur-rhone.fr 
Mairie de Tournon-sur-Rhône
Service Communication
2 place Auguste Faure
07300 Tournon-sur-Rhône
Tel : 04.75.07.83.83
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

HEBERGEMENT :
KYXAR
40 Boulevard de la Libération
26100 Romans-sur-Isère
Tel : 04.75.72.04.15
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

ETABLISSEMENT DE LIENS VERS DES SITES TIERS :
La Ville de Tournon-sur-Rhône n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.

CONFIDENTIALITÉ :
Les données vous concernant (formulaires de contact) sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à un tiers.

 


 

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Le responsable du traitement est le Maire de Tournon-sur-Rhône : 2 Place Auguste Faure – 07300 TOURNON-SUR-RHÔNE.
La Ville de Tournon-sur-Rhône vous informe que les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement responsable par les destinataires habilités à recevoir des données à caractère personnel :
la Direction de la Communication, la Direction Générale et les services compétents pour répondre à votre demande.

Les bases légales correspondant au traitement des données reposent en fonction du traitement concerné sur :
- le consentement des personnes concernées,
- le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis,
- l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Vos données sont collectées afin de transmettre les éléments d’informations liés à vos demandes aux services concernés, transmettre les informations relatives aux missions effectuées et prestations réalisées (inscription à la cérémonie des nouveaux arrivants, traitement des nuisances signalées – allo Mairie).

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi, à moins que vous exerciez votre droit de suppression ou si la durée de conservation doit être allongée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire. La durée de conservation des données à caractère personnel sont conservées pendant 13 mois pour les formulaires de contact.

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Liberté », vous disposez :
- d’un droit d’accès,
- d’un droit de modification, de rectification,
- d’un droit d’opposition au traitement,
- d’un droit d’effacement des données vous concernant ou concernant les enfants mineurs dont vous êtes responsable légal,
- d’un droit de définir des directives relatives au sort de celles-ci après votre mort,
- d’un droit à la portabilité,
- d’un droit de limitation du traitement et de retrait de votre consentement.

- suivez ce lien pour en savoir plus sur les données personnelles
https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/un-traitement-de-donnees-caractere-personnel-cest-quoi 
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles 

 

POUR FAIRE VALOIR VOS DROITS en joignant la copie d’un titre d’identité à votre saisine, CONTACTEZ-NOUS :

Direction Générale « RGPD »
Mairie de Tournon-sur-Rhône
2, pl Auguste FAURE
07300 Tournon-sur-Rhône
Tel : 04.75.07.37.19.
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Ou CONTACTEZ notre délégué à la Protection des Données à Caractère Personnel :

SYNICAT MIXTE NUMERIAN
2 Zone industrielle Rhône Vallée Sud
07250 Le Pouzin
Tel : 04.75.30.13.13  
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Si vous estimez, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, autorité de contrôle :
https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte 

 


 

PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Son contenu incluant, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la mairie de Tournon-sur-Rhône (notamment en ce qui concerne les droits d’auteur art L111-1 à L136-4 du Code de la Propriété intellectuelle) à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l'autorisation expresse et préalable de la mairie de Tournon-sur-Rhône est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 


 

POLITIQUE DES COOKIES

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Ces cookies sont traités dans le respect des articles 13 du RGPD (Règlement Général de Protection des Données) et 32 -II de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 qui posent le principe suivant lequel le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d'un service expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite sur un site. Il contient plusieurs données (nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration). Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.

Comment notre site utilise des cookies ?

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu présent sur notre site, d'offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux et d'analyser notre trafic. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Afin de rendre les services plus performants, notre site utilise des « cookies » :

• pour réaliser des statistiques de visite via les outils Google Analytics et Google Ads Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont nos sites sont utilisés tout en respectant l'anonymat des internautes (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, rubriques et pages les plus consultées…). Ils nous permettent d'améliorer le contenu de nos pages d'information et l'ergonomie de nos services.
• Pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.
• pour améliorer l'expérience utilisateur de l'espace usager.

Nous conservons votre choix pendant 30 jours. Vous pouvez changer d'avis en cliquant sur le bouton 'Cookies' en bas à gauche de chaque page de notre site.

Comment refuser un cookie par l'intermédiaire de votre logiciel de navigation ?

Lors de votre première visite sur http://www.tournon-sur-rhone.fr , un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de ville-tournon.com.
Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).
La désactivation des cookies risque de vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités de notre site, notamment vous empêcher de partager du contenu via les réseaux sociaux.

 

 
 
 
 
Cliquez pour agrandir le plan de Tournon-sur-Rhône

 

Nous contacter
Cliquez pour agrandir le plan de Tournon-sur-Rhône