• Autorisation de sortie de territoire
  

La demande doit être faite par la personne qui détient l'autorité parentale pour les mineurs de nationalité française auprès de la mairie du domicile.

Pièces à fournir :

• livret de famille du parent qui demande cette autorisation
• carte d'identité du parent qui demande cette autorisation
• carte d'identité du mineur
• justificatif de domicile
• pour les enfants de parents divorcés ou séparés, présenter le jugement précisant qui détient l'autorité parentale.

• Hôtel de Ville
  Place Auguste Faure
  B.P. 92
  07301 TOURNON SUR RHONE
• Tel : 04 75 07 83 83
• Fax : 04 75 07 83 89
• Contactez-nous directement par mél
  

• copies d'actes
• formalités liées au décès
• recensement militaire
• carte nationale d'identité
• passeport biométrique
• mariage civil
• listes électorales