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démarches administratives

 

  • Passeport biométrique


Pour les personnes majeurs : la durée de validité du passeport est de 10 ans.

Documents à fournir :

  • 1 document officiel avec photo permettant de  justifier de l'identité : carte nationale d'identité, permis de conduire, permis de chasser...
  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance en original
  • 1 photographie d'identité
  • 1 justificatif de domicile (exemples : avis d'imposition, facture d'électricité ou gaz, de téléphone, attestation d'assurance...)

Pour les personnes mineures : la durée de validité du passeport est de 5 ans. Un mineur quelque soit son âge, ne peut plus figurer sur le passeport de ses parents et doit désormais posséder un passeport personnel. La demande doit être présentée par une personne ayant l'autorité parentale et l'enfant doit être présent.

Documents à fournir :

  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance en original
  • 1 photographie d'identité
  • la preuve de la nationalité française (original)
  • 1 justificatif du domicile du représentant légal (original)
  • 1 pièce d'identité du représentant légal (le cas échéant, une pièce d'identité du mineur)
  • selon les cas : le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
  • Pour une personne majeure domiciliée chez ses parents : justificatif de domicile au nom des parents, Carte Nationale d'Identité d'un des parents ou justificatif à son nom.

Coût : paiement toujours en timbres fiscaux

  • 86 € pour un majeur (photos fournies par le demandeur), sinon 89 €
  • 42 € pour un mineur de quinze ans et plus (photos fournies par le demandeur), sinon 45 €
  • 17 € pour un mineur de moins de quinze ans (photos fournies par le demandeur), sinon 20 €

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